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Action de groupe

L’avis du DDD sur les actions de groupe

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Le Défenseur des droits (DDD) a remis un avis n°20-01 relatif aux actions de groupe, sujet que nous […]

Éric Landot 06/03/2020 Brèves et articles

Action de groupe : avant l’heure, c’est pas l’heure (mais pour certaines actions de groupe seulement…)

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Le présent blog a déjà traité des « class actions » à la française qui en contentieux administratif relèvent des […]

Éric Landot 06/06/2019 Brèves et articles

« Class actions » à la française : le Conseil d’Etat en donne un mode d’emploi simple et opérationnel

Les « Class actions » à la française ont été introduites en droit français du contentieux  (judiciaire comme administratif) […]

Éric Landot 22/05/2017 Brèves et articles

Actions de groupe : après la loi, le décret. En attendant les vagues de contentieux…

L’action de groupe (Class action) a été introduite en droit français avec la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 […]

Éric Landot 14/05/2017 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel, vient, à l’instant, de censurer une partie de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a surtout apporté d’importantes précisions juridiques (logement social, loi SRU, écoles privées, diffamation, genre, discriminations en restauration scolaire, class action…)

Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue ce jour, il y a quelques heures àç peine, partiellement censuré […]

Éric Landot 26/01/2017 Brèves et articles

Action de groupe : quels risques contentieux pour les personnes publiques ?

  Un article de Natacha PAGET-BLANC   L’union fait la force… même devant le juge administratif ! Avec la […]

Éric Landot 08/12/2016 Brèves et articles
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