La parité Femme-Homme, à compter de mille habitants, pour les listes d’adjoints… s’impose en droit sans panachage ni […]
Adjoints au maire
Nouvelle diffusion… tant ce point importe au moment où l’on bâtit les délégations de fonctions à donner à tel ou tel […]
La loi engagement et proximité supprime l’obligation que tous les adjoints au maire soient pourvus de délégations pour qu’il puisse y avoir des conseillers municipaux délégués… ce qui sera fort commode, notamment dans les cas où l’on conserve un adjoint en place après « retrait » de ses délégations de fonctions.
Depuis la loi du 13 août 2004, quand un maire retire ses délégations de fonctions à un adjoint […]
A cette question, deux TA ont donné des réponses contradictoires. Le TA de Melun avait répondu NON. […]

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