La parité Femme-Homme, à compter de mille habitants, pour les listes d’adjoints… s’impose en droit sans panachage ni vote préférentiel.
Si une liste est élue sans être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe…. c’est une illégalité qui ne peut se rattraper après le vote au stade de la proclamation des résultats.
Voir aussi : ici, le dernier numéro de la « Lettre de Blossac » faite par ce TA (en lien avec FilDP)
Cf., également :
- Les adjoints de quartier peuvent-ils être élus séparément ? et avec une parité à part ?
- Démissions et parité, pour les communes de mille habitants et plus
- La parité des exécutifs municipaux et intercommunaux, telle qu’améliorée par la loi engagement et proximité
- La parité municipale… s’impose dans les deux sens… même pour les simples conseils citoyens
- La parité municipale… s’impose dans les deux sens
- Intercommunalités : le HCE (Haut Conseil à l’Égalité) appelle à légiférer rapidement pour en finir avec les zones blanches de la parité
- L’AMF favorable à diverses extensions de la parité pour les exécutifs des communes rurales et des EPCI