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aérodrome

Renforcement du cadre juridique propre aux aérodromes et des consultations des collectivités à ce sujet

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A été publié le décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d’utilité publique de […]

Éric Landot 27/06/2022 Brèves et articles

DSP et indication, dès la mise en concurrence, des noms des cocontractants du futur délégataire [suite et fin]

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En novembre dernier nous vous parlions d’un cas intéressant où le juge examinait l’impact de l’irrespect total ou […]

Éric Landot 03/03/2022 Brèves et articles

Aérodromes et plans en matière de bruit (PEB ; PPBNE) : quand faut-il une évaluation environnementale ?

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Jeudi dernier, le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante en matière de plans en matière de recours […]

Éric Landot 02/11/2021 Brèves et articles

Danse dans le classement et les affectations des aérodromes (suite)

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A été publié le décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités […]

Éric Landot 28/07/2021 Brèves et articles

Environnement et trafic aérien : le principe de non-régression a-t-il réellement fait une envolée ?

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Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre […]

Éric Landot 15/07/2021 Brèves et articles
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