Lorsqu’une construction est soumise à l’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale ou bien s’il s’agit d’un ensemble de salles […]
aire d’accueil et de stationnement
Gérer les flux des grands groupes de gens du voyage n’est déjà en temps ordinaire pas chose aisée. […]
Le pouvoir de police d’interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées légales passe, […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.