A la suite d’une décision de la CJUE précisant la jurisprudence au niveau européen, l’Autorité de la concurrence […]
Appel d’offres
Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]
Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe […]
En cas de valorisation énergétique et thermique par cogénération (ou autres dispositifs similaires selon le Ministère, le texte […]
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