Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
Appel d’offres
C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]
Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe […]
En cas de valorisation énergétique et thermique par cogénération (ou autres dispositifs similaires selon le Ministère, le texte […]