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Le blog juridique du monde public
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Appel d’offres

Les filiales d’un même groupe peuvent, plus facilement qu’avant, répondre séparément à un appel d’offres public au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles. Ce qui ne veut pas dire qu’une telle pratique n’est pas dangereuse en droit de la commande publique.

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A la suite d’une décision de la CJUE précisant la jurisprudence au niveau européen, l’Autorité de la concurrence […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Offres anormalement basses (OAB) : éclairages jurisprudentiels récents [MINI VIDEO]

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Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]

Éric Landot 14/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics (à compter de 500 K€ HT) : expérimentation ultramarine d’une nouvelle obligation (plan de sous-traitance aux PME locales)

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C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles

L’appel d’offres en matière de production d’électricité (éolienne en l’espèce) n’est pas régi par le droit des marchés publics

Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe […]

Éric Landot 09/12/2016 Brèves et articles

Valorisation énergétique et thermique : un nouveau décret

En cas de valorisation énergétique et thermique par cogénération (ou autres dispositifs similaires selon le Ministère, le texte […]

Éric Landot 12/07/2016 Brèves et articles
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