Au JO de ce matin se trouve l’Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de […]
ARAFER
Afin d’éviter toute distorsion de concurrence, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ; voir ici) […]
Forgé au JO de ce dimanche, se trouvait le décret no 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai […]
La circonstance que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) soit titulaire d’un pouvoir normatif dérivé […]
Vient d’être diffusé l’avis (consultatif et non pas contentieux, donc) du Conseil d’Etat sur le projet de loi […]
Réponse par un arrêt 400552 du Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2017, telle que synthétisée par […]
Les règles de régulation des transports trouvent souvent un écho au sein du présent blog. Voir par exemple […]
L’article L. 3111-17 du code des transports, issu de la loi du 6 août 2015, permet à une […]
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