Délais de consultation : l’ARAFER n’aura pas le temps de rouiller *

Forgé au JO de ce dimanche, se trouvait le décret no 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai de consultation de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sur des projets de textes réglementaires en application de l’article L. 2133-8 du code des transports (NOR : TRAT1818223D).

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) doit parfois donner son avis sur divers textes.

Ce décret impose à l’ARAFER de rendre son délai dans les deux mois avec avis implicitement favorable sinon.

L’Arafer n’aura pas le temps de rouiller donc (blague nulle ; pas pu m’empêcher).

Voici ce texte :

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