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Arbre

Quelle est la date de point de départ de la prescription trentenaire pour la réduction des arbres à la hauteur déterminée (aux abords des propriétés communales, dont les chemins ruraux, par exemple) ?

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L’article 671 du Code civil prévoit des distances d’arbres entre propriétés qui varient selon la hauteur des arbres […]

Éric Landot 05/11/2021 Brèves et articles

Pour pousser en ville… un arbre doit s’enraciner dans de (trop) nombreux services municipaux

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Voici une très intéressante étude qui montre à quel point toute politique municipale requérant le concours de divers […]

Éric Landot 17/05/2021 Brèves et articles

Quelle aide au peuplement forestier, en 2019 ?

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Un dispositif national, depuis juin 2018, permet aux propriétaires forestiers de bénéficier d’un régime de soutien aux plantations […]

Éric Landot 22/05/2019 Brèves et articles

Très, très cher peuplier (responsabilité administrative pour « plantage » d’arbres)

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Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 […]

Éric Landot 22/02/2018 Brèves et articles
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