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archivage

La rematérialisation pour archivage des documents issus des marchés publics n’est pas la solution!

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Article rédigé par Julie Lahiteau, avocat Une réponse ministérielle revient sur le référentiel sur le cycle de vie […]

Evangelia Karamitrou 27/09/2021 Brèves et articles

Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

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A noter l’importante circulaire du Premier Ministre relative à la « politique publique de la donnée, des algorithmes et […]

Éric Landot 29/04/2021 Brèves et articles

Le cadre juridique du tiers archivage (nouvelle procédure 2021)

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Le tiers archivage des archives publiques est depuis 2009 et il a été simplifié et déconcentré par le décret […]

Éric Landot 13/01/2021 Brèves et articles
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