Le cadre juridique du tiers archivage (nouvelle procédure 2021)

Le tiers archivage des archives publiques est depuis 2009 et il a été simplifié et déconcentré par le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020, entré sur ce point en vigueur le 1er janvier 2021.

La procédure d’agrément est simplifiée et déconcentrée, comme nous l’avions signalé au lendemain de la publication de ce décret (voir ici).

Or, voici que France Archives vient de diffuser une fiche très bien faite à ce sujet pour distinguer ce qui change de ce qui perdure :