L’année 2024 n’est pas encore achevée que le Journal Officiel publie déjà un décret qui modifie la durée […]
autorisation d’exploitation commerciale
Nous vivons à l’heure du zéro artificialisation nette (ZAN). Voir la petite vidéo que nous avons faite (Me […]
Dans certains cas, l’apport d’un arrêt vient de ce qu’il ne dit pas…comme le montre la présente décision […]
Un permis de construire délivré avant le 15 février 2015 peut-il valoir autorisation d’exploitation commerciale ? La réponse […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.