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Autorisation d’exploiter

Autorisation d’exploiter un parc éolien et changements dans le capital de la société détentrice de l’autorisation d’exploiter

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Une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est un acte créateur de droits (avec maintien sous condition). […]

Éric Landot 22/03/2022 Brèves et articles

Attribution de terres d’une section de commune : l’autorisation d’exploiter peut attendre…

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Le ciel peut attendre (voir ici et surtout pas là) et certains sésame(s) divins peuvent aussi attendre.  Car […]

Éric Landot 26/06/2020 Brèves et articles

Environnement et sécurité : un PPI s’impose même en cas de danger ne dépassant que de fort peu les limites du site

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Le Tribunal administratif de Nîmes vient de rendre, ce jour, deux intéressants jugements portant sur l’autorisation d’exploiter un […]

Éric Landot 09/10/2018 Brèves et articles

Changement d’associé au sein d’une exploitation agricole : quand faut-il une (nouvelle) autorisation d’exploiter ?

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En cas de changement d’associé exploitant au sein d’une exploitation agricole, une autorisation d’exploiter est requise si l’opération, […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Principe d’amélioration constante, de non régression, en matière de protection de l’environnement et, notamment, de biodiversité : ce principe s’applique-t-il à toutes les décisions publiques ?

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Les relations entre l’homme et l’animal et, plus généralement, entre l’homme et l’environnement, évoluent rapidement. Scientifiquement la frontière […]

Éric Landot 14/12/2017 Brèves et articles
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