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ZAE : montages alternatifs aux classiques ventes en pleine propriété [VIDEO]

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Dans les zones d’activités économiques (ZAE), il est classique, pour les collectivités concernées (les communautés et métropoles, voire […]

Éric Landot 07/09/2023 Brèves et articles, Vidéos

De nouveaux outils pour s’adapter au recul du trait de côte au JO de ce matin

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Une importante ordonnance sur le trait de côte figure au JO de ce matin. Rappelons quelques données de […]

Éric Landot 07/04/2022 Brèves et articles

Paiement des loyers et des charges : le Gouvernement donne une bouffée d’oxygène à certains professionnels

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Comme le présent blog l’a déjà indiqué (v. en ce sens la contribution d’Arnaud Barthelemy ici), l’ordonnance n° 2020-316 […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 27/03/2020 Brèves et articles

Domaine privé, contentieux et mosquées… une courte VIDEO sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019

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Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]

Éric Landot 11/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un arrêt important sur 1/ le recours des tiers face aux contrats sur domaine privé 2/ la notion de « local communal » 3/ l’implantation de mosquées

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Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]

Éric Landot 08/03/2019 Brèves et articles

Maisons et pôles de santé : quels montages juridiques ? [courte vidéo]

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Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel bail choisir ? […]

Éric Landot 11/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Le maire ne peut s’inviter de force dans les procédures d’expulsion locative

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Les maires des communes de La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Stains, Saint-Denis, Bagnolet et Bondy avaient eu une idée pour […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles
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