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CCP

Au JO : décret sur les commissions consultatives paritaires dans la FPT

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Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux […]

Guillaume Glénard 15/12/2021 Brèves et articles

CCAG en ligne : la DAJ fournit de quoi les pêcher (et ce n’est pas un poisson d’Avril mais une pêche miraculeuse)

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Avec un retard conséquent, et après une concertation express, ce matin, ont été mis en ligne les 6 […]

Éric Landot 01/04/2021 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : quid des instances consultatives en cas de fusion de collectivités territoriales ou d’établissements publics ?

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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte une salutaire adaptation […]

Guillaume Glénard 26/08/2019 Brèves et articles
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