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certificat médical

Demandes adressées aux MDPH : la durée de validité des certificats médicaux passe de 6 mois à 1 an

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-391 du 2 avril 2021  (NOR : SSAA2035998D) […]

Éric Landot 04/04/2021 Brèves et articles

Un médecin, requis par l’autorité judiciaire, constate des violences. Comment la victime peut-elle avoir copie de ce certificat médical ?

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Quelles sont les modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences ? Réponse au JO de […]

Éric Landot 01/04/2021 Brèves et articles

Hospitalisation d’office : le certificat médical peut bien être transmis, par le psychiatre, aux autorités de police administrative (maire ; préfet…)

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Hier nous commentions le fait que le Conseil d’Etat venait de valider l’essentiel du régime d’information nominatives relatives […]

Éric Landot 09/10/2019 Brèves et articles

L’existence de relations conflictuelles au travail ne suffit pas à rendre une dépression imputable au service et non, un certificat médical ne suffit pas à faire échec à la reprise de fonctions.

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Il est hélas très fréquent qu’un agent en dépression nerveuse rencontre des difficultés relationnelles dans son service et […]

crancelauren 26/04/2019 Brèves et articles
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