Confirmant l’annonce effectuée par le ministre de la Fonction publique à l’Assemblée nationale la veille, la Première ministre […]
Auteur : crancelauren
Comme chacun sait, certains actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent être impérativement soumis au […]
Comme vous êtes nombreux à nous le demander, voici un petit rappel des délais applicables aux contentieux des […]
Lors de la reprise par une personne publique de l’activité d’un office de tourisme associatif, le contrat de […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion d’en faire état à de nombreuses reprises, le calcul de la DGF […]
Le 16 avril 2019, les députés européens adoptaient une directive offrant une protection aux lanceurs d’alerte dans tous […]
Par un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la notion “d’autre […]
Il est hélas très fréquent qu’un agent en dépression nerveuse rencontre des difficultés relationnelles dans son service et […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises sur le présent blog, plusieurs communes nouvelles […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer précédemment dans le présent blog, le Tribunal administratif de […]
Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.