Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

Citoyenneté

La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas [confirmation ; application aux citoyens britanniques en France qui perdent leurs droits de vote aux municipales]

Lire la Suite

A l’occasion des questions relatives au Brexit et des droits des britanniques qui résident en France, l’avocat général […]

Éric Landot 14/06/2022 Brèves et articles

Voici la circulaire sur le vote des détenus

Lire la Suite

A été diffusée une Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l’élection […]

Éric Landot 03/04/2019 Brèves et articles

RSA : comment démêler l’écheveau entre citoyenneté européenne, droit au séjour, durée d’emploi et chômage ?

Lire la Suite

Un citoyen espagnol a connu le parcours suivant : entrée en France en septembre 2008 pour y effectuer […]

Éric Landot 27/02/2019 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’être un citoyen aujourd’hui ? (Réponse du Conseil d’Etat ce jour)

Lire la Suite

  La tarte à la crème du temps de mes lointaines études était de poser qu’être un citoyen […]

Éric Landot 27/09/2018 Brèves et articles

Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ? [Vidéos ; Conseil d’Etat)

Lire la Suite

Tel est le sujet d’une série de conférences organisées par le Conseil d’Etat. Voici la captation intégrale en […]

Éric Landot 24/10/2017 Brèves et articles

Les 224 articles de la loi Egalité/Citoyenneté publiés au JO d’hier… ou la recette du gloubi-boulga réinventée…

Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques […]

Éric Landot 29/01/2017 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies