Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma […]
clause environnementale
Nous vous en avions parlé lors de la consultation publique des acteurs mise en au mois de juin […]
Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés La Direction des Affaires Juridiques de […]
Ils auront été nombreux à s’y coller : Direction des Achats de l’État (DAE) ; Institut du Numérique Responsable […]
Certains propriétaires insèrent des clauses imposant des exploitations en bio à leurs fermiers agricoles… notamment les services des […]
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