On a souvent annoncé sa mort. Mais, en droit des contrats, la clause exorbitante, parfois clivante, reste vivante. Voici […]
Clause exorbitante du droit commun
Contrats publics : la décision « ONF » du Conseil d’Etat, en date du 20 juillet 2022, consacre-t-elle vraiment l’agonie […]
Les contrats d’exécution du service de l’archéologie préventive (avec l’INRAP ou autre) sont bien des contrats publics car il s’agit d’un service […]
S’il y a clause exorbitante du droit commun, alors il y a contrat administratif. Mais cette notion de clause […]
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