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Commission

Peut-on, dans les EPCI et dans les communes de mille habitants et plus, exclure un élu d’une commission composée après les élections de 2020 ?

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  1/ Peut-on, dans les EPCI et dans les communes de mille habitants et plus, exclure un élu […]

Éric Landot 13/09/2022 Brèves et articles

Préempter… permet-il d’éviter les frais d’agence ?

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Si une commune préempte un bien, cela lui permet-il d’éviter de payer les frais qui auraient été dus […]

Éric Landot 09/06/2021 Brèves et articles

Handicap : CDAPH, MDPH et Etat. Quel juge ? pour quelle responsabilité ?

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Handicap : compétence élargie du juge judiciaire en matière de CDAPH, mais aussi de responsabilité des MDPH. La […]

Éric Landot 20/11/2019 Brèves et articles

Comités consultatifs et commissions : chausses-trappes à tous les étages

Dans les communes et, plus encore, dans les intercommunalités, la mode est aux comités consultatifs et autres commissions […]

Éric Landot 23/02/2017 Brèves et articles
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