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commune déléguée

La commune nouvelle [VIDEO avec Weka ; dossier + entretiens]

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Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles et, […]

Éric Landot 08/03/2021 Brèves et articles, Vidéos

Décryptage de la loi Gatel sur les communes nouvelles [ARTICLE + VIDEO]

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Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]

Éric Landot 06/08/2019 Brèves et articles, Vidéos

Que proposent les sénateurs en matière de commune nouvelle ?

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Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]

Éric Landot 12/12/2018 Brèves et articles

L’Etat, rétif à admettre qu’une commune nouvelle se crée avec des territoires SANS commune déléguée et d’autres AVEC… en dépit de ce que pose le CGCT

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La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]

Éric Landot 05/12/2018 Brèves et articles
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