Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles et, […]
commune déléguée
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
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