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communes

Aide financière de l’Etat pour les communes et intercommunalités qui s’apprêtent à subir une forte perte de recettes

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Au JO de ce matin se trouve l’important décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l’application […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Budgets, finances, fiscalité : quelles dérogations pour les collectivités locales et leurs établissements pendant cette période de crise sanitaire ?

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 En pleine crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, et afin d’assurer la continuité budgétaire, financière et fiscale […]

Benjamin Carrey 26/03/2020 Brèves et articles

Loi engagement et proximité : les communes peuvent confier à leur EPCI la passation et l’exécution de leurs marchés publics

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L’article 65 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action […]

Evangelia Karamitrou 30/01/2020 Brèves et articles

Petit guide sur la nomination de votre DPO (RGPD – suite) 

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Nous vous précisions, ici, qu’à compter de l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai prochain, toutes les collectivités locales seront obligées de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO). Revenons sur sa désignation avec quelques recommandations pratiques

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Benjamin Carrey 06/03/2018 Brèves et articles
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