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compétences optionnelles

Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : que faut-il faire ? [VIDEO]

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L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé la notion […]

Éric Landot 05/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération : big bang ou non événement ? [MINI VIDÉO ; – de 2 mn)

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L’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]

Éric Landot 06/02/2020 Brèves et articles, Vidéos

Retour sur la suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération

Lire la Suite

Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 20/01/2020 Brèves et articles

Eau, Assainissement, compétences optionnelles, tourisme… bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Sur fond de demandes aussi vives que radicales de l’AMF.

Lire la Suite

Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]

Éric Landot 08/11/2019 Brèves et articles
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