La DGCL vient de diffuser une courte mais utile note sur la composition des commissions locales d’évaluation des charges transférées (CLECT ; ou CLETC). 

Cette note présente, entre autres, l’intérêt de reparler que si cette commission communautaire ou métropolitaine est fondée par délibération du conseil de communauté… c’est aux conseils municipaux qu’il revient d’en désigner ceux de ses membres qui représentent les communes (TA d’Orléans, 4 août 2011, Commune de Gien, n°1101381). 

Voici cette note (1 page) :

• note nov 2022 désignation clect

 

Voir aussi notre propre article :

• CLECT : quelle désignation ? quel mode d’emploi ? quel calendrier…