Débat d’orientation budgétaire : attention aux obligations introduites en 2015 et 2016

En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire (DOB) et d’informations, rendues obligatoires depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Se posait la question notamment de savoir quand allaient s’appliquer ces nouvelles règles. Voici les articles alors écrits : Le contenu du rapport préalable […]

Mise en ligne des informations budgétaires : le décret est au JO de ce matin

Promulgation, au JO de ce jour, du décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales.    Depuis la Loi NOTRe, du 7 août 2015, la loi impose, pour les communes de 3 500 ou plus, que soit prévue  : « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif […]