A 8 jours de la date limite pour expérimenter le compte financier unique (CFU), l’Etat diffuse une première maquette expérimentale

Le monde des finances locales est un peu en ébullition, entre les propositions du Syndicat des juridictions financières, l’expérimentation du compte financier unique, l’expérimentation des agences comptables intégrées, les propositions parlementaires de suppression de la séparation entre ordonnateurs et comptables, les demandes de certains syndicats de cadres territoriaux que les DGS deviennent les ordonnateurs locaux, les inquiétudes de l’AMF à divers de ces sujets…

Voir entre autres :

 

De toutes ces évolutions, celle vers le compte financier unique est sans doute la moins inquiétante et la moins polémique.

Elle rejoint d’ailleurs d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs qui liquident ; développement des agences comptables intégrées…).

Il est donc question de généraliser ce compte financier unique dans les collectivités à l’instar de ce qui a été fait  dans le monde hospitalier ou EPLE (collèges et lycées notamment). Voir à ce dernier sujet :

 

Avec une comptabilité unique tenue (et non un compte de gestion d’un côté et un compte administratif de l’autre)… laquelle comptabilité unique (le compte financier) est ensuite validé tant du côté DDFIP (puis CRC) que côté assemblée délibérante.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 prévoit donc l’expérimentation d’un « compte financier unique » (CFU) pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020.

Le CFU doit permettre de simplifier les processus administratifs, tout en améliorant la présentation des comptes locaux.

A compter de 2020, les collectivités volontaires pourront donc remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « compte financier unique ».

Pour expérimenter cette simplification appréciable, une première condition pour les candidates : adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57.

Voir aussi :

 

Le CFU expérimental sera porteur, dès l’exercice 2020, de simplifications qui sont présentées dans le diaporama téléchargeable ici.

Il n’y a plus que 8 jours pour tenter l’expérience./expérimentation (en deux vagues dans le temps).

Les candidatures, pour les deux vagues d’expérimentations, sont ouvertes jusqu’au 27 juin 2019.

Vous trouverez ici le formulaire de candidature et ici les modalités de candidatures.

D’où, pour les intéressés, mais aussi pour les autres, ceux qui veulent voir à quoi ressemblera peut-être leur avenir, d’aller voir à quoi ressemblerait cette comptabilité M57 du futur, mise en ligne récemment sur le site de la DGCL.

La maquette expérimentale du CFU pour les comptes de l’exercice 2020 est téléchargeable en cliquant ici (maquette par nature) ; elle sera définitivement fixée par arrêté interministériel à l’automne 2019

Voir ici en pdf :

VOIR aussi :