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concession de service

Les pénalités en commande publique [VIDEO]

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Via cette vidéo de 8  mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]

Éric Landot 08/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Mobilier urbain : marché public ou concession de services?

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Naturellement la réponse à cette question doit être donnée au cas par cas… Dans le cadre de l’affaire […]

Evangelia Karamitrou 25/06/2018 Brèves et articles

Mobilier urbain de la ville de Paris : une convention provisoire n’était pas nécessaire pour la continuité du service public !

Lire la Suite

Par un arrêt rendu hier, le Conseil d’Etat, a estimé qu’une convention provisoire peut ne pas être nécessaire […]

Evangelia Karamitrou 06/02/2018 Brèves et articles
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