concours de police

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concours de police

Un maire est-il, en droit, compétent pour décider, ou non, de l’installation des cirques sur le territoire communal ?

Commerces : rébellion des arrêtés municipaux ; inévitable répression des tribunaux [mise à jour au 3/11/2020 ; décret ; jurisprudence du TA de Strasbourg]

**Police administrative des immeubles (surtout sur l’habitat indigne) :** les magistrats administratifs défavorables au projet de réforme

SPANC : au pouvoir de police spéciale s’ajoute le pouvoir de police générale (ce qui a des bons et des mauvais côtés)