Un maire est-il, en droit, compétent pour décider, ou non, de l’installation des cirques sur le territoire communal ?

Le maire est, bien sur, compétent pour délivrer, ou non, des autorisations d’occupation domaniales.

Mais entre-t-il dans ses attributions, en droit, de décider, ou non, si un cirque peut s’installer sur le territoire communal dans son principe ? Peut-il par exemple prendre un arrêté d’interdiction d’installation de cirques avec animaux sauvages sur le territoire de la commune ?

NON répond le TA de Clermond-Ferrand, car celui-ci pose que le maire empiète alors illégalement sur la police spéciale confiée aux autorités de l’État.

Or, le droit est subtil en matière de « concours de police » de cette nature:

  • CAS 1 : le juge admet que le maire, au titre de ses pouvoirs de police générale, intervienne parfois en cas de situation particulière même dans les domaines où l’Etat dispose d’un pouvoir de police spéciale (CE, S., 18 décembre 1959, Lutétia, n°36385 36428, publié au rec.) avec des combinaisons au final entre pouvoir de police générale du maire et pouvoirs de police spéciale qui restent bâtis par le juge régime par régime (pour deux exemples, voir CE, 5 juin 2019, n° 417305 et CE, 27 juillet 2015, 367484). Pour un exemple récent, voir :
  • Mais dans d’autres domaines, il n’est pas rare que le juge :
    • CAS 2 : refuse de tels usages de pouvoir de police générale au nom de l’existence d’une police spéciale, comme cela a été le cas, à titre d’illustration, en matière de compteurs Linky (CE, 11 juillet 2019, n° 426060), d’OGM (CE, 24 septembre 2012, n°342990) ou de police spéciale des communications électroniques (CE, Ass., 26 octobre 2011, n°326492, n°329904 et n° 341767 – 341768).

    • CAS 3 : ou à tout le moins ne l’admette que de manière très limitée en cas d’urgence comme ce fut le cas par exemple en matière d’édifices menaçant ruine (CE, 5 juin 2019, n° 417305) ou à titre complémentaire mais de manière très encadrée, limitée, comme pour l’état d’urgence sanitaire (CE, ord., 17 avril 2020, n°440057).

 

Il y a eu de nombreuses annulations d’arrêtés municipaux interdisant la présence de cirques. Voir :

… mais la plupart du temps, c’était parce que les mesures reposaient sur des souffrances animales non prouvées, non avérées (et en ce cas difficile de dire que l’arrêté de police est, comme il doit l’être en droit, proportionné au trouble à l’Ordre public qu’il s’agit d’obvier)… soit parce que l’interdiction était générale et absolue (ce qu’elle était en l’espèce aussi… ce qui rendait la censure à peu près inévitable de toute manière).

Cependant, et de manière un peu moins rabattue par de nombreuses jurisprudences, le TA s’est posé la question de savoir si nous sommes dans un domaine où il peut, ou non, y avoir concours de police, et donc par exemple où un maire pourrait tenter de « durcir » pour des raisons locales, un arrêté préfectoral par exemple.

La réponse du TA est donc NON (cas 1 donc pour reprendre la typologie ci-avant, dans la lignée des décisions TA Lille, 11 décembre 2020, n° 183486 et TA Lyon, 25 novembre 2020, n° 1908161, citées par le rapporteur public M. Ph. Chacot).

Il est à rappeler que de toute manière, en France, les cirques avec animaux font leurs derniers tours de piste avant interdiction totale :

 

 

Source : TA Clermont-ferrand, 8 juillet 2021, n°2001904

Voir les intéressantes conclusions du rapporteur public M. Ph. Chacot :