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Au pied du sapin, voici un livre. Un ouvrage (en téléchargement libre et gratuit) sur la loi ESSOC (société de confiance ; droit à l’erreur) qui comporte de nombreuses réformes applicables aux administrations publiques

Médiation avec les entreprises : expérimentation dans 4 régions d’un nouveau dispositif (loi ESSOC)

Le point sur les deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE

Voici le texte publié au JO des deux lois pour la confiance dans la vie politique (dites « de moralisation ») promulguées ce WE

Voici les deux décisions du Conseil constitutionnel, rendues à l’instant, sur les lois sur la confiance dans l’action publique (lois initialement dites « de moralisation »). Avec une censure très limitée.