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congé parental

Réintégration d’un agent à l’issue d’un congé parental sur son précédent emploi et risque de harcèlement moral : quelles obligations pour l’administration ?

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Par un jugement Mme D. c/ communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 27 janvier 2023 (req. n° […]

Guillaume Glénard 09/03/2023 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : précisions sur le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant.

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Pour assurer l’application de l’article 85 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]

Guillaume Glénard 14/05/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : le fonctionnaire en congé parental ou en disponibilité de droit conserve ses droits à l’avancement dans la limite de 5 ans.

Lire la Suite

L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]

Guillaume Glénard 03/10/2019 Brèves et articles
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