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contentieux environnemental

Ferme éolienne : illustration récente de l’appréciation de l’atteinte à des avifaunes espèces protégés et aux effets d’encerclement et de saturation visuelle par la CAA de Bordeaux

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La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes […]

Marig Doucy 29/12/2025 Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Censurant la France, la CEDH impose une conception large de l’intérêt à agir en Justice des associations environnementales agréées

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Censurant la France, la CEDH impose une conception large de l’intérêt à agir en Justice des associations environnementales […]

Éric Landot 01/07/2021 Brèves et articles
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