Récemment, dans le cadre d’inondations d’une habitation, le Tribunal administratif de Strasbourg a uniquement retenu la responsabilité du […]
Auteur : Marig Doucy
Article de Marig Doucy En appliquant le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022, il a été concrétisé la […]
En cas d’adoption d’attributions de compensation (AC) fixées librement et d’un montant fixe étalées sur plusieurs années afin, […]
Article de Marig Doucy L’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse […]
Article de Marig Doucy La Cour administrative d’appel de Versailles vient d’ajouter une nouvelle pierre à l’extension de […]
D’après les dispositions de l’article L. 5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux non membres du conseil communautaire doivent […]
La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.