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Contribution

SDIS : en cas de transfert complémentaire… le plafonnement des contributions peut être déplafonné

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La loi a prévu un plafonnement de l’évolution annuelle du montant global des contributions des communes et des […]

Éric Landot 24/12/2019 Brèves et articles

Syndicats d’électricité : n’oubliez pas les fonds de concours.

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Les syndicats ne pouvant percevoir de fiscalité propre (à l’exception de certains domaines avec des taxes affectées, comme […]

Benjamin Carrey 20/04/2018 Brèves et articles

Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine

Lire la Suite

Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, pour établir le montant de la […]

Éric Landot 22/08/2017 Brèves et articles
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