Conseil d’Etat, 13 novembre 2025, AP-HP, req. n° 506640 La dématérialisation des procédures de passation impose aux acheteurs […]
copie de sauvegarde
L’arrêté du 14 avril dernier, publié au JO du 22 avril, modifie l’annexe 6 du code de la […]
En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.