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CTAP

Désignation des membres des CTAP post loi 3DS : le décret est paru

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L’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de l’article 4 de la loi n° […]

Éric Landot 18/12/2022 Brèves et articles

Les nouvelles institutions Corses ; un pas de plus au JO ce matin

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La loi NOTRe du 7 août 2015 a créé une collectivité unique en Corse, à compter du 1er […]

Éric Landot 15/12/2017 Brèves et articles

L’IGA dresse un bilan très mitigé des rapports entre départements et régions, des CTAP, et, plus largement, de la mise en place sur le terrain des nouveaux outils de coopération territoriale

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Éric Landot 15/09/2017 Brèves et articles
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