Le délai de 10 jours avant la réunion de la commission de réforme dans lequel l’agent dont la […]
Danthony
Non-titularisation d’un stagiaire : le non-respect du délai de communication des documents pertinents ne prive pas la CAP […]
Pour les très grosses opérations d’aménagement financés par l’Etat, le législateur a posé l’obligation de réaliser préalablement une […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieur en date du 20 juillet 2021 (req. n° 445843), […]
Depuis la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, la dernière phrase de l’article L. […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.