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DDD

Publication des deux nouvelles loi « Waserman » relatives à la protection des lanceurs d’alerte

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Ont été publiées : d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

Etude de l’observatoire du DDD sur la Médiation préalable obligatoire (MPO)

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Le 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits (DDD) vient d’être diffusé, avec pour objet une étude […]

Éric Landot 10/06/2021 Brèves et articles

Diffusion du rapport annuel 2020 du DDD

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Le Défenseur des droits (DDD) a remis son rapport annuel d’activité 2020.  La défenseure des droits, Claire Hédon, […]

Éric Landot 31/03/2021 Brèves et articles

Continuité territoriale : une région ultramarine peut-elle imposer le recours à un mandataire ?

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Réponse : non selon la Défenseure des droits.  La continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d’un […]

Éric Landot 28/12/2020 Brèves et articles

Algorithmes et discriminations : le Défenseur Des Droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collective

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La question des algorithmes fait l’objet décidément d’une très vibrante actualité juridiques, avec en moins de trois mois […]

Éric Landot 01/06/2020 Brèves et articles

Les actes du Défenseur des droits sont-ils susceptibles de recours ?

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Le Défenseur des droits est une institution qui s’est petit à petit imposée au point de devenir un acteur […]

Éric Landot 24/05/2019 Brèves et articles
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