Ont été publiées : d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le […]
DDD
Le 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits (DDD) vient d’être diffusé, avec pour objet une étude […]
Le Défenseur des droits (DDD) a remis son rapport annuel d’activité 2020. La défenseure des droits, Claire Hédon, […]
Réponse : non selon la Défenseure des droits. La continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d’un […]
La question des algorithmes fait l’objet décidément d’une très vibrante actualité juridiques, avec en moins de trois mois […]
Le Défenseur des droits est une institution qui s’est petit à petit imposée au point de devenir un acteur […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.