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Le blog juridique du monde public
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Déclaration sans suite

Déclaration sans suite injustifiée : quels risques pour l’acheteur public ?

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C’est à cette question que le TA de Nice a dû répondre dans un jugement très intéressant rendu […]

Evangelia Karamitrou 13/11/2024 Brèves et articles

Référé suspension contre la délibération décidant de déclarer sans suite une procédure de passation !

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L’affaire concerne une délibération par laquelle le conseil municipal de la commune G. a autorisé Mme A. conseillère […]

Evangelia Karamitrou 05/03/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite ». Non sans prudences… [VIDEO et article]

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Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite […]

Éric Landot 20/10/2023 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Marchés publics et covid-19 (coronavirus): que faire pour les procédures de passation en cours actuellement?

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En cette période de confinement généralisé, plein de questions se posent sur les procédures de passation actuellement en […]

Evangelia Karamitrou 20/03/2020 Brèves et articles

Offre unique : peut-on déclarer sans suite ? [VIDEO de – de 5mn]

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Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 15/10/2018 Brèves et articles, Vidéos

La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique aussi aux déclarations de « sans suite »

Lire la Suite

Une société dont l’offre n’a pas été retenue à l’issue d’une consultation soumise au code des marchés publics […]

Éric Landot 22/08/2017 Brèves et articles
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