Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite ». Non sans prudences… [VIDEO et article]

Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite ». Non sans prudences… Voyons ceci ensemble via une vidéo et un article.

 

I. VIDEO

Voici déjà une vidéo de 4 mn 13 :

https://youtu.be/KXH1qaCUkuM

 

II. ARTICLE

Voir :

Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite ». Non sans prudences… 

 

III. SOURCES

 

CE, 25 janvier 1957 Société Cracco : rec., p. 56 ; art. 432-12 du Code pénal ; article L. 2141-10 du code de la commande publique (CCP) ; Conseil d’État, 7ème / 2ème SSR, 14/10/2015, 390968 ; CE, 25 novembre 2021, Corsica Networks a c/ collectivité de Corse et NXO France, n° 454466, à publier au rec.(voir ici notre article) ; Conseil d’État, 10 février 2022, n° 456503, au rec. et voir surtout notre article détaillé à ce sujet : Secret des affaires et indépendance des AMO : le Conseil d’Etat pris en flagrant délit… de désarmante naïveté ) ;   Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 12 septembre 2018, 420454 (cf. notre vidéo Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO passe du côté de l’attributaire ? [courte vidéo] ) ; TA Paris, 4 mai 2017, n° 1706139 ;  TA Nîmes, 19 févr. 2019, n° 1900286 ; CE, 7-2 chr, 18 déc. 2019, n° 432590CAA Bordeaux, 5e ch. (formation à 3), 12 juin 2018, n° 16BX00656 ; CAA Lyon, 4e ch., 5 déc. 2019, n° 17LY02839 ; CE, 20 octobre 2021, n° 453653.
Sources moins parlantes mais plus canoniques : CE, 14 octobre 2015, Société Applicam Région Nord-Pas-de-Calais, n°s 390968 391105, rec. T. pp. 540-747-758-800. (2) Cf., sur cette notion, CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994, p. 70. Rappr., s’agissant de vices révélant une volonté de la personne publique de favoriser un candidat et ayant affecté gravement la légalité du choix du concessionnaire, CE, 15 mars 2019, Société anonyme gardéenne d’économie mixte, n° 413584, p. 63. Cf., sur le principe et les modalités de cette réparation, CE, Section, 13 mai 1970, Monti c/ Commune de Ranspach, n° 74601, p. 322 ; CE, 18 juin 2003, Groupement d’entreprises solidaires ETPO Guadeloupe, Société Biwater et Société Aqua TP, n° 249630, T. pp. 865-909 ; CE, 8 février 2010, Commune de La Rochelle, n° 314075, p. 14 ; CE, 19 janvier 2015, Société Spie Est, n° 384653, T. pp. 760-872 ; CE, 2 décembre 2019, Groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine, n° 423936, T. pp. 838-1018.

Art. R. 2185-1 du CCP), et ce sans indemnité si cette déclaration s’avère justifiée (CAA Marseille, 25 octobre 2021, n° 19MA02455 ; CAA Nantes, 2 février 2016, n° 14NT01374 ; CAA Marseille, 13 septembre 2021, n° 20MA03415 ; CAA Marseille, 9 juin 2016, n° 15MA0033… voir aussi CE, 17 septembre 2018, commune de Fréjus, n°407099 ; sur l’information à apporter aux candidats voir CE, 14 octobre 1987, n° 57375, Sté des ateliers Guy Lefèvre, RDP 1988, p. 1417.).

Et surtout CAA Marseille, 19 juin 2023, 21MA02899.