Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : autant dire […]
décompte de résiliation
Résiliation d’un marché de travaux et récupération des avances aux sous-traitants [VIDEO et article]
En cas de résiliation d’un marché de travaux, le Conseil d’Etat a précisé qu’il n’est nul besoin d’un […]
Lorsqu’un marché public de travaux rencontre de telles difficultés dans son exécution qu’il en est résilié, il n’est […]
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