Dans le cadre de notre examen article par article de la loi engagement et proximité, abordons les presque inutiles, mais ô combien symboliques, articles 5 et 6 par lesquels il a été concédé aux Sénat des victoires peu opérationnelles sur le fait que ce sont bien des délégués des communes qui siègent au sein des communautés et métropoles… 

 

  Les services de l’Etat viennent de rappeler, en réponse à une question écrite parlementaire, les règles applicables […]