L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue les principaux […]
délégués
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Dans le cadre de notre examen article par article de la loi engagement et proximité, abordons les presque inutiles, mais ô combien symboliques, articles 5 et 6 par lesquels il a été concédé aux Sénat des victoires peu opérationnelles sur le fait que ce sont bien des délégués des communes qui siègent au sein des communautés et métropoles…
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Les services de l’Etat viennent de rappeler, en réponse à une question écrite parlementaire, les règles applicables […]
Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici quelques explications. Première étape : […]

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