Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : qui peut siéger en 2020 ? [COURTE VIDEO]

A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ?

Ces règles seront-elles les mêmes pour les délégués des communes ? Pour ceux des communautés et des métropoles ?

Avec quelles indemnités de fonctions ?

Comment s’adapter à ces nouvelles règles ?

 

A toutes ces questions, Yann Landot et Eric Landot répondent par une brève vidéo :

 

Se reporter aussi à cet article de notre principal blog :

https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/49615