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déplacement

Une intéressante décision sur le contrôle, opéré par le juge, des efforts, suffisants ou non, conduits par une commune contre le stationnement des véhicules à moteur pratiqué au détriment des vélos

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Des associations de cyclistes, au risque de mélanger les types de recours contentieux, avaient demandé au TA de […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles

Avantages en nature et autres remboursements de frais aux élus locaux : un jugement apporte sa pierre à un édifice déjà bien branlant…

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Dans le débat complexe du remboursement des frais et avantages en nature des dépenses des élus en dehors des cas […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Voici la déclaration de déplacement pour les trajets de plus de 100 km hors-département [mise à jour au 22/5]

Lire la Suite

ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE : Nouveaux modèles d’attestations […]

Éric Landot 12/05/2020 Brèves et articles

Voici la déclaration « déplacements de plus de 100 km » hors-département [mise à jour au 22/5]

Lire la Suite

ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE : Nouveaux modèles d’attestations […]

Éric Landot 11/05/2020 Brèves et articles

Sanctions pour les déplacements en violation des règles de confinement : le décret est au JO de ce matin

Lire la Suite

Hier, nous avons décortiqué les nouvelles règles en matière de déplacements en période de confinement. Voir : Réglementation […]

Éric Landot 18/03/2020 Brèves et articles
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