Le délit, prévu par le 1° de l’article L. 415-3 du code de l’environnement, d’atteinte à la conservation […]
dérogation espèces protégées
La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté […]
Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. […]
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