Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. Mais le droit sur ce point reste complexe avec :
DIFE
Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. […]
Voici une circulaire de la DGCL sur les adaptations à venir pour les structure agréées pour la […]
Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. […]
Le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (DIFE) a été largement réformé récemment : voir […]
Indemnité de fonctions, remboursement de frais, temps pour se libérer de ses obligations professionnelles afin de se rendre […]
Un rapport commun de l’IGA et de l’IGAS propose une réforme en profondeur de la formation des élus locaux… au moment où l’on attend des évolutions en ce domaine par ordonnance(s) dans la foulée de la loi engagement et proximité.
Aujourd’hui, les élus ont :
• un droit à formation juridiquement assez délicat, qui ne peut être dispensé que par des organismes ad hoc, agréés spécifiquement, si l’on veut que les fonds en question soient pris sur les pourcentages des plafonds des indemnités de fonctions réservés à cet effet. Les organismes de formation proches des partis politiques, pour diverses raisons, sont tenus de mettre en place de complexes « murailles de Chine » entre leurs structures de formation et leur vie partisane.
• un développement désormais du droit individuel à la formation (DIFE) qui est lui aussi très discuté dans ses modalités (cours individuels en réalité ; lien et gestion par la CDC avec des évolutions dans les doctrines internes de la Caisse… répondant elles-mêmes à la constatation d’abus criants)…
Au total, peu d’élus sont formés, et encore le sont-ils avec de nombreuses inégalités (entre monde urbain et rural, entre majorité et opposition en dépit des dispositifs législatifs… et avec comme par hasard une apparition sur la carte encore et toujours sur ce point de la « diagonale du vide », ou « aride»)…
Ajoutons par ailleurs que la formation elle-même connaît quelques bouleversements (montée en puissance de l’e-learning et des vidéos sur des bases de formats courts).
Ce fragile équilibre, parce qu’il n’est pas jugé très efficient, pourrait être remis en cause par le Gouvernement si celui-ci répond aux suggestions de l’IGAS et de l’IGA lesquelles, dans un très intéressant rapport, proposent pour l’essentiel à appliquer aux élus locaux des recettes envisagées aussi ou déjà appliquées pour la réforme de la formation professionnelle. Mais qui auraient des conséquences importantes pour les structures concernées et les élus locaux eux-mêmes.
Détaillons le constat fait par ce rapport (I) avant que d’aborder ses propositions (II).
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