Le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (DIFE) a été largement réformé récemment :

• voir : https://blog.landot-avocats.net/2020/08/14/formation-des-elus-le-dif-a-mi-tarif/
• voir surtout :
  • https://blog.landot-avocats.net/2021/01/21/formation-des-elus-locaux-lordonnance-au-jo-de-ce-matin-paracheve-un-edifice-complexe/
  • https://blog.landot-avocats.net/2021/02/08/elus-locaux-la-formation-reformee-video-et-article/
• et voir, pour la Nouvelle-Calédonie : https://blog.landot-avocats.net/2021/01/28/formation-des-elus-la-reforme-vague-atteint-les-rivages-de-la-nouvelle-caledonie/

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté « du 16 février 2021 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux » (NOR : TERB2033729A) qui pose que :

« Le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l’occasion d’actions de formation susceptibles d’être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est égal à 80 euros hors taxes. »

Voir :

• https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/TERB2033729A/jo/texte 

L’arrêté précédent, de juillet 2020, prévoyait un montant plus élevé (100 € HT/h) :  voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042177171?init=true&page=1&query=coût+horaire+maximal+des+frais+pédagogiques+exposés+au+titre+du+droit+individuel+à+la+formation+des+élus+&searchField=ALL&tab_selection=all

Le but est sans doute de baisser non le volume des formations assurées (l’ordonnance récente n° 2021-45 du 20 janvier 2021 va dans le sens d’un renforcement du droit à la formation des élus) mais de casser les organismes de formation chers, notamment ceux qui sont proches des parties politiques. N’empêche : à ce prix là nombre de formateurs vont soit demander un DIFE qui ne soit pas en individuel soit abandonner le marché