Voici un arrêt de la CAA de Bordeaux qui mérite d’être lu à deux titres : d’une part […]
Domaine public maritime
La sécheresse pointe le bout de son nez, et les esprits se commencer déjà à se projeter sur […]
Une mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel, en amont de toute procédure […]
C’est au préfet qu’il incombe de constater les limites du rivages et de délimiter les frontières entre domaine […]
Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau de la […]
A été publié le décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports (NOR: TREL1910003D).
Ce décret modifie la réglementation relative à l’utilisation du domaine public maritime naturel dans le cadre :
- d’une part, de concessions
- et, d’autre part, de l’aménagement, l’organisation et la gestion des zones de mouillages et d’équipements légers.
A cet égard, ce texte :
MISE À JOUR IMPORTANTE Quand Tarn-et-Garonne débouche le port de Marseille… Dans l’affaire du Musée subaquatique […]
C’est l’histoire d’une digue. Une digue qui connaît l’histoire de la vanité des hommes, qui croient arrêter […]
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