Encore plus tard qu’à l’accoutumée (c’est usuellement en juin…), c’est au JO de ce 19 juillet qu’a été […]
dotation globale de fonctionnement
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer précédemment dans le présent blog, le Tribunal administratif de […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.